Permis de construire n° PC 00501623C0002 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501623C0002

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1584 CHEMIN DE LA SUTEYTE LA BATIE-MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 129

Superficie du terrain

1955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE-MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

Adresse1584 CHEMIN DE LA SUTEYTE LA BATIE-MONTSALEON 05700

ParcellesZA 129

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.