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Permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B709	Permis de construire	2013-01-0808/01/2013	Particuliers	163 m²	21 RUE des Mesanges Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B659	Permis de construire	2013-01-1010/01/2013	Particuliers	161 m²	RTE de Saint Jean de losne Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZD84 ZD85	Permis de construire	2013-02-2525/02/2013	Particuliers	127 m²	RUE Beausejour L Etang de Beausejour Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC178	Permis de construire	2013-10-1515/10/2013	Particuliers	149 m²	RUE des Mesanges Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B721	Permis de construire	2013-11-0808/11/2013	Particuliers	100 m²	6 RUE D AMONT Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B575	Permis de construire	2013-11-1515/11/2013	Particuliers	96 m²	RUE D AMONT Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC137	Permis de construire	2014-01-3131/01/2014	Particuliers	71 m²	LOT LES FANNEICHES ES PETITS CHAIGNAIS Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZD121 ZD119	Permis de construire	2014-08-2323/08/2014	Particuliers	106 m²	RUE DE BEAUSEJOUR Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC182	Permis de construire	2015-03-2626/03/2015	Particuliers	144 m²	RTE DU JURA Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC147	Permis de construire	2015-08-1818/08/2015	Particuliers	132 m²	39 RTE du JURA Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
	Permis de construire	2015-11-1717/11/2015	Particuliers	96 m²	RUE du Beausejour Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZK38 A	Permis de construire	2016-03-2727/03/2016	Particuliers	75 m²	les Champs Quantin Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZK40	Permis de construire	2016-04-0505/04/2016	Particuliers	88 m²	Les champs Quantin Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC153 ZC150 ZC146	Permis de construire	2016-08-1010/08/2016	Particuliers	165 m²	6 RUE DES MESANGES Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B730	Permis de construire	2016-07-0707/07/2016	Particuliers	59 m²	2 RUE BERGER Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZK39	Permis de construire	2016-10-0202/10/2016	Particuliers	113 m²	RUE SAINT FRANCOIS Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZI41	Permis de construire	2017-03-1111/03/2017	Particuliers	168 m²	3 hameau de saint Francois Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZE97 ZE95	Permis de construire	2017-03-2626/03/2017	Particuliers	101 m²	11 CHEM du Paquerot Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZK28 ZK48	Permis de construire	2018-10-0202/10/2018	Particuliers	117 m²	route de Saint Francois Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B127 B128 B129	Permis de construire	2018-08-3030/08/2018	Particuliers	83 m²	5 Rue de Saint Jean de Losne Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC161	Permis de construire	2018-11-0808/11/2018	Particuliers	116 m²	6 chemin du Pere Cetre Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B650 B652	Permis de construire	2018-11-0606/11/2018	Particuliers	145 m²	Rue des Mesanges Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZD122 ZD123	Permis de construire	2018-11-2222/11/2018	Particuliers	138 m²	9 route de Saint-Jean-de-Los Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZI31 ZI92	Permis de construire	2019-03-0707/03/2019	Particuliers	148 m²	4 A rue Saint Francois Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
	Permis de construire	2020-02-2727/02/2020	Particuliers	92 m²	RUE de St Jean de Losne Saint-Seine-en-Bâche 21130	Plus de détails
B132 B134 B663	Permis de construire	2021-08-2727/08/2021	Particuliers	44 m²	Route de Saint-Jean de Los Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B649	Permis de construire	2021-06-2323/06/2021	Particuliers	121 m²	14 Rue Beausejour Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
B750 B699	Permis de construire	2021-11-0303/11/2021	Particuliers	180 m²	Rue des Mesanges Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails
ZC133	Permis de construire	2024-04-1919/04/2024	Particuliers	130 m²	Rue d'Amont Saint-Seine-en-Bache 21130	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Seine-en-Bâche ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.