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Permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche

Plan cadastre Saint-Seine-en-Bâche

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B140
0B141
0B154 		Permis de construire 2025-10-14 14/10/2025 35 m² RUE DE SAINT JEAN DE LOSNE EZ-QUANTINES SAINT SEINE EN BACHE Détails
0B140
0B141
0B154 		Permis de construire 2025-10-14 14/10/2025 35 m² RUE DE SAINT JEAN DE LOSNE EZ-QUANTINES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC133 Permis de construire 2025-07-15 15/07/2025 114 m² RUE D'AMONT SAINT SEINE EN BACHE Détails
ZC133 Permis de construire 2024-04-19 19/04/2024 130 m² RUE D'AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B750
B699 		Permis de construire 2021-11-03 03/11/2021 180 m² RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B132
B134
B663 		Permis de construire 2021-08-27 27/08/2021 44 m² ROUTE DE SAINT-JEAN DE LOS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B649 Permis de construire 2021-06-23 23/06/2021 121 m² 14 RUE BEAUSEJOUR SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
Permis de construire 2020-02-27 27/02/2020 92 m² Détails
ZI31
ZI92 		Permis de construire 2019-03-07 07/03/2019 148 m² 4 A RUE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZD122
ZD123 		Permis de construire 2018-11-22 22/11/2018 138 m² 9 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC161 Permis de construire 2018-11-08 08/11/2018 116 m² 6 CHEMIN DU PERE CETRE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B650
B652 		Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 145 m² RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZK28
ZK48 		Permis de construire 2018-10-02 02/10/2018 117 m² ROUTE DE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B127
B128
B129 		Permis de construire 2018-08-30 30/08/2018 83 m² 5 RUE DE SAINT JEAN DE LOSNE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZE97
ZE95 		Permis de construire 2017-03-26 26/03/2017 101 m² 11 CHEM DU PAQUEROT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZI41 Permis de construire 2017-03-11 11/03/2017 168 m² 3 HAMEAU DE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZK39 Permis de construire 2016-10-02 02/10/2016 113 m² RUE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC153
ZC150
ZC146 		Permis de construire 2016-08-10 10/08/2016 165 m² 6 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B730 Permis de construire 2016-07-07 07/07/2016 59 m² 2 RUE BERGER SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZK40 Permis de construire 2016-04-05 05/04/2016 88 m² LES CHAMPS QUANTIN SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZK38 A Permis de construire 2016-03-27 27/03/2016 75 m² LES CHAMPS QUANTIN SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
Permis de construire 2015-11-17 17/11/2015 96 m² Détails
ZC147 Permis de construire 2015-08-18 18/08/2015 132 m² 39 RTE DU JURA SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC182 Permis de construire 2015-03-26 26/03/2015 144 m² RTE DU JURA SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZD121
ZD119 		Permis de construire 2014-08-23 23/08/2014 106 m² RUE DE BEAUSEJOUR SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC137 Permis de construire 2014-01-31 31/01/2014 71 m² LOT LES FANNEICHES ES PETITS CHAIGNAIS SAINT-SEINE-EN-BAƒA¢CHE 21130 Détails
B575 Permis de construire 2013-11-15 15/11/2013 96 m² RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B721 Permis de construire 2013-11-08 08/11/2013 100 m² 6 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZC178 Permis de construire 2013-10-15 15/10/2013 149 m² RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZD84
ZD85 		Permis de construire 2013-02-25 25/02/2013 127 m² RUE BEAUSEJOUR L ETANG DE BEAUSEJOUR SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B659 Permis de construire 2013-01-10 10/01/2013 161 m² RTE DE SAINT JEAN DE LOSNE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B709 Permis de construire 2013-01-08 08/01/2013 163 m² 21 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B655
0B700 		Permis de construire 2024-01-10 10/01/2024 26 m² 24 RUE DES MESANGES SAINT SEINE EN BACHE 21130 Détails
0B602
0B606
0B607 		Permis de construire 2023-10-06 06/10/2023 CC RIVES DE SAONE
 88 m² 8 RUE DE SAONE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
ZI15 Permis de construire 2018-10-24 24/10/2018 FERME LA BUSSIERE
 142 m² 1 RUE DE SAINT FRANCOIS SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
B604
B605
ZC220 		Permis de construire 2017-06-30 30/06/2017 SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY
 728 m² 2 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Seine-en-Bâche ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Seine-en-Bâche, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.