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La commune de Saint-Seine-en-Bâche dispose d'une Carte Communale approuvée.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Seine-en-Bâche

Code postal : 21130
Code INSEE : 21572
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Saint-Seine-en-Bâche

8, rue de Saône
21130 Saint-Seine-en-Bâche
+33 3 80 39 10 01
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Saint-Seine-en-Bâche

SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE
SELARL Cabinet GIEN - PINOT
21000 DIJON

Les derniers Permis de Construire à Saint-Seine-en-Bâche Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC133 Permis de construire 2024 Particuliers 130 m² Rue d'Amont
B750 B699 Permis de construire 2021 Particuliers 180 m² Rue des Mesanges
B132 B134 B663 Permis de construire 2021 Particuliers 44 m² Route de Saint-Jean de Los
B649 Permis de construire 2021 Particuliers 121 m² 14 Rue Beausejour
Permis de construire 2020 Particuliers 92 m² RUE de St Jean de Losne
ZI31 ZI92 Permis de construire 2019 Particuliers 148 m² 4 A rue Saint Francois
ZD122 ZD123 Permis de construire 2018 Particuliers 138 m² 9 route de Saint-Jean-de-Los
ZC161 Permis de construire 2018 Particuliers 116 m² 6 chemin du Pere Cetre
B650 B652 Permis de construire 2018 Particuliers 145 m² Rue des Mesanges
ZK28 ZK48 Permis de construire 2018 Particuliers 117 m² route de Saint Francois

Consultez le cadastre de Saint-Seine-en-Bâche grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Seine-en-Bâche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Seine-en-Bâche et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Seine-en-Bâche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Seine-en-Bâche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Seine-en-Bâche ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Seine-en-Bâche

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Seine-en-Bâche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Seine-en-Bâche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Seine-en-Bâche au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Seine-en-Bâche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Seine-en-Bâche dans tous les formats désirés.

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