Permis de construire
N° PC 02157217BS003
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY
Adresse du terrain
2 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 604 · B 605 · ZC 220
Superficie du terrain
4053 m²
Surface locaux créée
728 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY
SIRET20005707300013
SIREN200057073
Code postal21130
LocalitéST SEINE EN BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse2 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
ParcellesB 604 · B 605 · ZC 220
Superficie terrain4053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²
Surface publique créée728 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.