Permis de construire n° PC 02157217BS003 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157217BS003

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY

Adresse du terrain

2 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 604 · B 605 · ZC 220

Superficie du terrain

4053 m²

Surface locaux créée

728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY

SIRET20005707300013

SIREN200057073

Code postal21130

LocalitéST SEINE EN BACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse2 RUE D AMONT SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

ParcellesB 604 · B 605 · ZC 220

Superficie terrain4053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²

Surface publique créée728 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.