Permis de construire
N° PC 02157218S0012
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
22/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 122 · ZD 123
Superficie du terrain
2034 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/11/2018
Ouverture du chantier01/06/2019

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse9 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
ParcellesZD 122 · ZD 123
Superficie terrain2034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.