Permis de construire n° PC 02157223S0003 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157223S0003

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

8 RUE DE SAONE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 602 · 0B 606 · 0B 607

Superficie du terrain

2526 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse8 RUE DE SAONE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Parcelles0B 602 · 0B 606 · 0B 607

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.