Permis de construire
N° PC 02157223S0003
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
CC RIVES DE SAONE
Adresse du terrain
8 RUE DE SAONE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 602 · 0B 606 · 0B 607
Superficie du terrain
2526 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE
SIRET24210150900014
SIREN242101509
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse8 RUE DE SAONE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Parcelles0B 602 · 0B 606 · 0B 607
Superficie terrain2526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.