Permis de construire n° PC 02157223S0005 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157223S0005

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DES MESANGES SAINT SEINE EN BACHE 21130

Date d'autorisation

10/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 655 · 0B 700

Superficie du terrain

1611 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéSAINT SEINE EN BACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse24 RUE DES MESANGES SAINT SEINE EN BACHE 21130

Parcelles0B 655 · 0B 700

Superficie terrain1611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.