Permis de construire
N° PC 02157223S0005
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES MESANGES SAINT SEINE EN BACHE 21130
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 655 · 0B 700
Superficie du terrain
1611 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéSAINT SEINE EN BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse24 RUE DES MESANGES SAINT SEINE EN BACHE 21130
Parcelles0B 655 · 0B 700
Superficie terrain1611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.