Permis de construire n° PC 02157225S0004 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157225S0004

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT JEAN DE LOSNE EZ-QUANTINES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 140 · 0B 141 · 0B 154

Superficie du terrain

5888 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLAPERRIERE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

AdresseRUE DE SAINT JEAN DE LOSNE EZ-QUANTINES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Parcelles0B 140 · 0B 141 · 0B 154

Superficie terrain5888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.