Permis de construire n° PC 02157218S0009 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157218S0009

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

FERME LA BUSSIERE

Adresse du terrain

1 RUE DE SAINT FRANCOIS SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 15

Superficie du terrain

16460 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationFERME LA BUSSIERE

SIRET79910683600015

SIREN799106836

Code postal21130

LocalitéFLAGEY LES AUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse1 RUE DE SAINT FRANCOIS SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

ParcellesZI 15

Superficie terrain16460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole créée142 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.