Permis de construire
N° PC 02157218S0009
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
FERME LA BUSSIERE
Adresse du terrain
1 RUE DE SAINT FRANCOIS SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
24/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 15
Superficie du terrain
16460 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationFERME LA BUSSIERE
SIRET79910683600015
SIREN799106836
Code postal21130
LocalitéFLAGEY LES AUXONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse1 RUE DE SAINT FRANCOIS SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
ParcellesZI 15
Superficie terrain16460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²
Surface agricole créée142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.