Permis de construire
N° PC 02157215B0005
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RTE DU JURA SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
18/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147
Superficie du terrain
1234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/08/2015
Ouverture du chantier10/10/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
Adresse39 RTE DU JURA SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
ParcellesZC 147
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.