Permis de construire n° PC 02157216B0005 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157216B0005

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 153 · ZC 150 · ZC 146

Superficie du terrain

1785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux29/11/2017

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéSENNECEY-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse6 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

ParcellesZC 153 · ZC 150 · ZC 146

Superficie terrain1785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.