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Permis de construire
N° PC 02157212B0010
Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT JEAN DE LOSNE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 659
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier08/03/2013

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)
Code postal21130
AdresseRTE DE SAINT JEAN DE LOSNE SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130
ParcellesB 659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée161 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.