Permis de construire n° PC 02157216B0007 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157216B0007

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

02/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 39

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/10/2016

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéVILLETTE-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

AdresseRUE SAINT FRANCOIS SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

ParcellesZK 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.