Permis de construire n° PC 02157212B0009 à Saint-Seine-en-Bâche

Permis de construire

N° PC 02157212B0009

Ville de Saint-Seine-en-Bâche · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 709

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéPONCEY-LES-ATHEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-en-Bâche (21572)

Code postal21130

Adresse21 RUE DES MESANGES SAINT-SEINE-EN-BACHE 21130

ParcellesB 709

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.