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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Châtel

Plan cadastre Saint-Martin-le-Châtel  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AP747
AP742 		Permis de construire 2026-02-17 17/02/2026 93.47 m² 12 ALLA‰E DU PLANTAT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AR148 Permis de construire 2025-10-03 03/10/2025 99 m² ROUTE DE LA PERRETTE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AR150 Permis de construire 2025-09-25 25/09/2025 88 m² ROUTE DE LA PERRETTE LOTISSEMENT LE CLOS PERRETTE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AR149 Permis de construire 2025-08-29 29/08/2025 117 m² LOTISSEMENT LE CLOS PERRET SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AR146 Permis de construire 2025-08-26 26/08/2025 117 m² LOTISSEMENT LE CLOS PERETTE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP555
AP553
AP560 		Permis de construire 2024-07-25 25/07/2024 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 328 m² LOTISSEMENT LE PLANTAT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AP53
AP54
AP56 		Permis de construire 2023-09-08 08/09/2023 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 388 m² ROUTE DE BOURG LE BOURG SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AM207 Permis de construire 2022-06-29 29/06/2022 129 m² ROUTE DE BLETONNET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AN342 Déclaration préalable 2021-02-06 06/02/2021 0 m² 15 IMPAS DE LA TERRASSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AO501 Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 128 m² ROUTE DE POLLIAT LA PLANTA SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP499
AP501
AP496 		Permis de construire 2020-09-21 21/09/2020 146 m² 255 ROUTE DE POLLIAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AH150
AH149
AH269 		Permis de construire 2020-06-03 03/06/2020 0 m² CONFRANCHESSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AM203
AM91 		Permis de construire 2019-12-02 02/12/2019 104 m² IMPAS DES VERDETS SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP287 Permis de construire 2018-08-22 22/08/2018 138 m² ROUTE DE POLLIAT LES HAUTAINS SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP287P Permis de construire 2018-07-16 16/07/2018 111 m² ROUTE DE POLLIAT LOT 2 SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AM85 Permis de construire 2018-03-26 26/03/2018 224 m² ROUTE DU BLETONNET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP238 Permis de construire 2018-02-27 27/02/2018 149 m² ROUTE DE POLLIAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP599 Permis de construire 2018-02-12 12/02/2018 112 m² LOTIS LE CLOS DU GRAND PRE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AM85 Permis de construire 2017-08-10 10/08/2017 148 m² ROUTE DU BLETONNET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP597 Permis de construire 2015-05-19 19/05/2015 129 m² LIEU- LE GRAND PRE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP535P Permis de construire 2014-02-04 04/02/2014 103 m² RD 67 LA PLANTA SAINT-MARTIN-LE-CHAƒA¢TEL 01310 Détails
AI251
AI250
AI195 		Permis de construire 2013-07-26 26/07/2013 0 m² 1465 RTE DE CRAS SUR REYSSOUZE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AP417 Permis de construire 2013-01-26 26/01/2013 125 m² LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC42 Permis de construire 2023-08-25 25/08/2023 36 m² 451 CHEMIN DE CORVANGEL SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AO150 Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 110 m² 1044 ROUTE D'ATTIGNAT CHARLUAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AH101
AH218
AH272 		Permis de construire 2021-01-30 30/01/2021 DU BOIS DE SELLYERE
 360 m² LA FORET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AC43
AC44 		Permis de construire 2019-05-20 20/05/2019 120 m² A CORVANGEL SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AP467
AP394
AP393 		Permis de construire 2019-02-28 28/02/2019 COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
 142 m² LE BOURG SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AC33
AC164
AC37 		Permis de construire 2018-06-21 21/06/2018 301 m² GRAND ETANG SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AK28
AK29
AK32 		Déclaration préalable 2018-06-01 01/06/2018 18 m² 1216 ROUTE DE LA PERRETTE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails
AK254
AK260 		Permis de construire 2017-05-31 31/05/2017 EARL GUERRY
 626 m² 180 ROUTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AK254
AK160 		Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
 1273 m² 180 RTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AP259
AP262
AP261 		2024-01-04 04/01/2024 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
 15598 m² ROUTE DE POLLIAT LE BOURG SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE46
AE45
AE253 		2024-01-04 04/01/2024 5692 m² 524 ROUTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310 Détails
AP550 2017-11-14 14/11/2017 COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
 2286 m² ROUTE DE POLLIAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Châtel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-le-Châtel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Châtel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Châtel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.