Déclaration préalable de travaux n° DP 00137520D0024 à Saint-Martin-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137520D0024

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 IMPAS DE LA TERRASSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

06/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 342

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/02/2021

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

Adresse15 IMPAS DE LA TERRASSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAN 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.