Permis de construire n° PC 00137519D0011 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137519D0011

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONFRANCHESSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 150 · AH 149 · AH 269

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

Code postal69830

LocalitéSAINT GEORGES DE RENEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseCONFRANCHESSE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAH 150 · AH 149 · AH 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.