Permis de construire n° PC 00137521D0004 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137521D0004

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1044 ROUTE D'ATTIGNAT CHARLUAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 150

Superficie du terrain

11960 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéSAINT MARTIN LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

Adresse1044 ROUTE D'ATTIGNAT CHARLUAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAO 150

Superficie terrain11960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.