Permis de construire n° PC 00137520D0008 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137520D0008

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

DU BOIS DE SELLYERE

Adresse du terrain

LA FORET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

30/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 101 · AH 218 · AH 272

Superficie du terrain

95490 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/01/2021

👤Demandeur

DénominationDU BOIS DE SELLYERE

SIRET84207698600012

SIREN842076986

Code postal01340

LocalitéMALAFRETAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseLA FORET SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAH 101 · AH 218 · AH 272

Superficie terrain95490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.