Permis de construire n° PC 00137518D0008 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137518D0008

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 467 · AP 394 · AP 393

Superficie du terrain

7825 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

Ouverture du chantier18/05/2019

Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

SIRET21010375000019

SIREN210103750

Code postal01310

LocalitéSAINT MARTIN LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseLE BOURG SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAP 467 · AP 394 · AP 393

Superficie terrain7825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface publique avant337 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.