Permis de construire n° PC 00137512D0010 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137512D0010

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY

Adresse du terrain

180 RTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 254 · AK 160

Superficie du terrain

52011 m²

Surface locaux créée

1273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY

SIRET54000422300017

SIREN540004223

Code postal01310

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

Adresse180 RTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

ParcellesAK 254 · AK 160

Superficie terrain52011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1717 m²

Surface locaux créée1273 m²

Surface locaux démolie53 m²

Surface agricole avant1717 m²

Surface agricole créée1273 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.