Permis de construire
N° PC 00137513D0004
Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1465 RTE DE CRAS SUR REYSSOUZE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 251 · AI 250 · AI 195
Superficie du terrain
38899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013
Ouverture du chantier15/09/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)
Code postal01310
Adresse1465 RTE DE CRAS SUR REYSSOUZE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310
ParcellesAI 251 · AI 250 · AI 195
Superficie terrain38899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.