Permis de construire n° PC 00137513D0004 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137513D0004

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1465 RTE DE CRAS SUR REYSSOUZE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 251 · AI 250 · AI 195

Superficie du terrain

38899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

Adresse1465 RTE DE CRAS SUR REYSSOUZE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

ParcellesAI 251 · AI 250 · AI 195

Superficie terrain38899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.