Permis de démolir
N° PD 00137523D0001
Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
524 ROUTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46 · AE 45 · AE 253
Superficie du terrain
5692 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéSAINT MARTIN-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)
Code postal01310
Adresse524 ROUTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310
ParcellesAE 46 · AE 45 · AE 253
Superficie terrain5692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.