Permis d'aménager n° PA 00137523D0002 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 00137523D0002

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

ROUTE DE POLLIAT LE BOURG SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

Date d'autorisation

04/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 259 · AP 262 · AP 261

Superficie du terrain

15598 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/01/2024

Ouverture du chantier28/04/2025

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseROUTE DE POLLIAT LE BOURG SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

ParcellesAP 259 · AP 262 · AP 261

Superficie terrain15598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.