Permis de construire n° PC 00137518D0005 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00137518D0005

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE POLLIAT LOT 2 SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 287P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéCRAS SUR REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseROUTE DE POLLIAT LOT 2 SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAP 287P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.