Déclaration préalable de travaux n° DP 00137518D0010 à Saint-Martin-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137518D0010

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1216 ROUTE DE LA PERRETTE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 28 · AK 29 · AK 32

Superficie du terrain

36082 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

Adresse1216 ROUTE DE LA PERRETTE SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAK 28 · AK 29 · AK 32

Superficie terrain36082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.