Permis de démolir n° PD 00137517D0001 à Saint-Martin-le-Châtel

Permis de démolir

N° PD 00137517D0001

Ville de Saint-Martin-le-Châtel · 01310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

Adresse du terrain

ROUTE DE POLLIAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 550

Superficie du terrain

2286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

SIRET21010375000019

SIREN210103750

Code postal01310

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-le-Châtel (01375)

Code postal01310

AdresseROUTE DE POLLIAT SAINT MARTIN LE CHATEL 01310

ParcellesAP 550

Superficie terrain2286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.