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Permis de construire de la ville de Polaincourt-et-Clairefontaine

Plan cadastre Polaincourt-et-Clairefontaine  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B1053
B1055
B1081 		Permis de construire 2023-12-14 14/12/2023 145 m² 118 GRANDE RUE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D903
D904
D905 		Permis de construire 2021-09-06 06/09/2021 108 m² 21 RUE DE LA HERSELLE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D830
D831
D832 		Permis de construire 2021-01-18 18/01/2021 0 m² 9005 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D21486 Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 169 m² RUE DE LA GRANDE FONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
ZO58P Permis de construire 2014-02-25 25/02/2014 151 m² RUE DE LA GRANDE FONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
ZD60P Permis de construire 2013-03-11 11/03/2013 115 m² 13 RUE DE LA GRANDE FONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
E313
E318
E321 		Permis de construire 2024-03-15 15/03/2024 780 m² FERME GENEVOIS POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D899 Permis de construire 2022-09-12 12/09/2022 51 m² RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D1223 Permis de construire 2020-11-24 24/11/2020 65 m² 6 BIS GRANDE RUE LIEU-DIT ""LES GRANDS PRES"" POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
Z55
Z59
Z62 		Permis de construire 2018-05-25 25/05/2018 GAEC DAVIGOT
 1464 m² CHEMIN RURAL DE SENONCOURT POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D1088
D727
D728 		Permis de construire 2017-10-27 27/10/2017 CC TERRES DE SAONE
 41 m² 19 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
C445 Permis de construire 2015-05-11 11/05/2015 81 m² L ENROTTEUR POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E118a
E119 		2020-11-17 17/11/2020 HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
 4048 m² D434 ROUTE DE POLAINCOURT POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
E419
ZM3 		2018-05-16 16/05/2018 HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
 15820 m² ROUTE DE POLAINCOURT CLAIREFONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
X829 2013-02-04 04/02/2013 0 m² 4 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D1396 2013-02-04 04/02/2013 0 m² 1 RUE DE L EGLISE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails
D815 2013-02-04 04/02/2013 0 m² 1 RUE DE L EGLISE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Polaincourt-et-Clairefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Polaincourt-et-Clairefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Polaincourt-et-Clairefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Polaincourt-et-Clairefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.