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Permis de construire
N° PC 07041520P0003
Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9005 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 830 · D 831 · D 832
Superficie du terrain
908 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéEHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)
Code postal70210
Adresse9005 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
ParcellesD 830 · D 831 · D 832
Superficie terrain908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.