Permis de démolir n° PD 07041518P0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de démolir

N° PD 07041518P0001

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

ROUTE DE POLAINCOURT CLAIREFONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 419 · ZM 3

Superficie du terrain

15820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt11/09/2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

AdresseROUTE DE POLAINCOURT CLAIREFONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesE 419 · ZM 3

Superficie terrain15820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.