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Permis de construire
N° PC 07041522P0003
Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 899
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier27/02/2023

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)
Code postal70210
AdresseRUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
ParcellesD 899
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.