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Permis de construire
N° PC 07041520P0002
Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE LA HERSELLE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 903 · D 904 · D 905
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)
Code postal70210
Adresse21 RUE DE LA HERSELLE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
ParcellesD 903 · D 904 · D 905
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.