Permis de construire n° PC 07041517P0003 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire

N° PC 07041517P0003

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

CC TERRES DE SAONE

Adresse du terrain

19 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1088 · D 727 · D 728

Superficie du terrain

1113 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE SAONE

SIRET20004187900012

SIREN200041879

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

Adresse19 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesD 1088 · D 727 · D 728

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant272 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.