Permis de construire n° PC 07041523P0002 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire

N° PC 07041523P0002

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME GENEVOIS POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 313 · E 318 · E 321

Superficie du terrain

161180 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

AdresseFERME GENEVOIS POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesE 313 · E 318 · E 321

Superficie terrain161180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée780 m²

Surface agricole avant2500 m²

Surface agricole créée780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.