Permis de construire
N° PC 07041523P0002
Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME GENEVOIS POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 313 · E 318 · E 321
Superficie du terrain
161180 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)
Code postal70210
AdresseFERME GENEVOIS POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
ParcellesE 313 · E 318 · E 321
Superficie terrain161180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée780 m²
Surface agricole avant2500 m²
Surface agricole créée780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.