Permis de construire n° PC 07041518P0002 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire

N° PC 07041518P0002

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

GAEC DAVIGOT

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE SENONCOURT POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 55 · Z 59 · Z 62

Superficie du terrain

13700 m²

Surface locaux créée

1464 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DAVIGOT

SIRET48873978000010

SIREN488739780

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

AdresseCHEMIN RURAL DE SENONCOURT POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesZ 55 · Z 59 · Z 62

Superficie terrain13700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2438 m²

Surface locaux créée1464 m²

Surface agricole avant2438 m²

Surface agricole créée1464 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.