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Permis de construire
N° PC 07041516C0004
Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANDE FONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D2 1486
Superficie du terrain
887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier25/06/2016

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)
Code postal70210
AdresseRUE DE LA GRANDE FONTAINE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210
ParcellesD2 1486
Superficie terrain887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.