Permis de démolir n° PD 07041513C0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de démolir

N° PD 07041513C0001

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 829

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

Adresse4 RUE DE LA POSTE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesX 829

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.