Permis de construire n° PC 07041520P0004 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire

N° PC 07041520P0004

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS GRANDE RUE LIEU-DIT ""LES GRANDS PRES"" POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1223

Superficie du terrain

1120 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

Ouverture du chantier21/04/2021

Achèvement des travaux10/10/2021

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

Adresse6 BIS GRANDE RUE LIEU-DIT ""LES GRANDS PRES"" POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesD 1223

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.