Permis de construire n° PC 07041515C0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire

N° PC 07041515C0001

Ville de Polaincourt-et-Clairefontaine · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ENROTTEUR POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 445

Superficie du terrain

9330 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Polaincourt-et-Clairefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePolaincourt-et-Clairefontaine (70415)

Code postal70210

AdresseL ENROTTEUR POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70210

ParcellesC 445

Superficie terrain9330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.