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Permis de construire de la ville de Moussières

Plan cadastre Moussières  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A297
0A298
0A300 		Permis de construire 2026-03-20 20/03/2026 128 m² 39 AU CRAŠT JOLI AU RAFFOUR LES MOUSSIAˆRES 39310 Détails
A100
A98
A99 		Permis de construire 2024-05-03 03/05/2024 260 m² ROUTE DU CRET JOLI LES MOUSSIERES 39310 Détails
C23 Permis de construire 2023-05-31 31/05/2023 0 m² A LA GRANDE MOLUNE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB213 Permis de construire 2022-05-18 18/05/2022 89 m² AU VILLAGE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB255 Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 251 m² CHEMIN DE LA CHEMINEE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB226 Permis de construire 2020-10-19 19/10/2020 131 m² AU VILLAGE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB256 Permis de construire 2016-09-27 27/09/2016 212 m² VERS LA CHEMINEE LES MOUSSIERES 39310 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB178
AB39 		Déclaration préalable 2026-02-20 20/02/2026 34 m² 2 RUE DE SAINT-CLAUDE LES MOUSSIAˆRES 39310 Détails
AB243 Permis de construire 2025-11-12 12/11/2025 0 m² 15 RUE DE LA CHEMINEE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB275 Déclaration préalable 2025-03-26 26/03/2025 NOIRMONT SPORTS
 16 m² AU VILLAGE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB231
AB26
AB27 		Permis de construire 2019-02-19 19/02/2019 COMMUNE LES MOUSSIERES
 7 m² 5100 LES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310 Détails
OB528
OB570 		Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
 2431 m² 23 RUE DE LAJOUX LES MOUSSIERES 39310 Détails
B129 Déclaration préalable 2017-06-01 01/06/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
 19 m² LA RASSE LES MOUSSIERES 39310 Détails
AB231
AB26
AB27 		Permis de construire 2016-12-19 19/12/2016 COMMUNE LES MOUSSIERES
 49 m² LES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310 Détails
B20
B345 		Permis de construire 2016-06-02 02/06/2016 308 m² COMBE A BRY LES MOUSSIERES 39310 Détails
Déclaration préalable 2013-11-21 21/11/2013 MILLET
 5730 m² Détails
B162
B164
B468 		Permis de construire 2013-06-13 13/06/2013 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
 138 m² EN JACQUIE LES MOUSSIERES 39310 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Moussières

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moussières ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moussières depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moussières, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.