Permis de construire n° PC 03937316H0003 à Moussières

Permis de construire

N° PC 03937316H0003

Ville de Moussières · 39310

Bénéficiaire

COMMUNE LES MOUSSIERES

Adresse du terrain

LES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 231 · AB 26 · AB 27

Superficie du terrain

916 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES MOUSSIERES

SIRET21390373500016

SIREN213903735

Code postal39310

LocalitéLES MOUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoussières (39373)

Code postal39310

AdresseLES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310

ParcellesAB 231 · AB 26 · AB 27

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.