Permis de construire n° PC 03937313M0001 à Moussières

Permis de construire

N° PC 03937313M0001

Ville de Moussières · 39310

Bénéficiaire

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Adresse du terrain

EN JACQUIE LES MOUSSIERES 39310

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 162 · B 164 · B 468

Superficie du terrain

15850 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier19/08/2013

👤Demandeur

DénominationLA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

SIRET77566641500572

SIREN775666415

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoussières (39373)

Code postal39310

AdresseEN JACQUIE LES MOUSSIERES 39310

ParcellesB 162 · B 164 · B 468

Superficie terrain15850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4955 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface commerce avant4955 m²

Surface commerce créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.