Déclaration préalable de travaux
N° DP 03937313B0003
Ville de Moussières · 39310
Bénéficiaire
MILLET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5730 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationMILLET
SIRET40391568900018
SIREN403915689
Code postal39310
LocalitéLES MOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoussières (39373)
Code postal39310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5730 m²
Surface agricole créée5730 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.