Permis de construire n° PC 0393732500004 à Moussières

Permis de construire

N° PC 0393732500004

Ville de Moussières · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHEMINEE LES MOUSSIERES 39310

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243

Superficie du terrain

381 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoussières (39373)

Code postal39310

Adresse15 RUE DE LA CHEMINEE LES MOUSSIERES 39310

ParcellesAB 243

Superficie terrain381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant203 m²

Nombre de chambres5

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.