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Permis de construire
N° PC 0393732600001
Ville de Moussières · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 AU CRAŠT JOLI AU RAFFOUR LES MOUSSIAˆRES 39310
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 297 · 0A 298 · 0A 300
Superficie du terrain
935 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal75006
LocalitéPARIS 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoussières (39373)
Code postal39310
Adresse39 AU CRAŠT JOLI AU RAFFOUR LES MOUSSIAˆRES 39310
Parcelles0A 297 · 0A 298 · 0A 300
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.