Déclaration préalable de travaux n° DP 03937317H0002 à Moussières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937317H0002

Ville de Moussières · 39310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

LA RASSE LES MOUSSIERES 39310

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 129

Superficie du terrain

4775 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéSAINT CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoussières (39373)

Code postal39310

AdresseLA RASSE LES MOUSSIERES 39310

ParcellesB 129

Superficie terrain4775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant454 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.