Permis de construire n° PC 03937318H0002 à Moussières

Permis de construire

N° PC 03937318H0002

Ville de Moussières · 39310

Bénéficiaire

COMMUNE LES MOUSSIERES

Adresse du terrain

5100 LES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 231 · AB 26 · AB 27

Superficie du terrain

916 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier01/03/2019

Achèvement des travaux08/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES MOUSSIERES

SIRET21390373500016

SIREN213903735

Code postal39310

LocalitéLES MOUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoussières (39373)

Code postal39310

Adresse5100 LES PARISIENS LES MOUSSIERES 39310

ParcellesAB 231 · AB 26 · AB 27

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface commerce avant52 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.