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Permis de construire
N° PC 03937317H0001
Ville de Moussières · 39310
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
Adresse du terrain
23 RUE DE LAJOUX LES MOUSSIERES 39310
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 528 · OB 570
Superficie du terrain
32146 m²
Surface locaux créée
2431 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017
Ouverture du chantier20/11/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
SIRET40860172200015
SIREN408601722
Code postal39310
LocalitéLES MOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoussières (39373)
Code postal39310
Adresse23 RUE DE LAJOUX LES MOUSSIERES 39310
ParcellesOB 528 · OB 570
Superficie terrain32146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2431 m²
Surface agricole créée2431 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.