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Permis de construire
N° PC 03937324H0002
Ville de Moussières · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CRET JOLI LES MOUSSIERES 39310
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 100 · A 98 · A 99
Superficie du terrain
20956 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024
Ouverture du chantier15/05/2024

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéST JULIEN LES RUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoussières (39373)
Code postal39310
AdresseROUTE DU CRET JOLI LES MOUSSIERES 39310
ParcellesA 100 · A 98 · A 99
Superficie terrain20956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant256 m²
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.