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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393732600002
Ville de Moussières · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE SAINT-CLAUDE LES MOUSSIAˆRES 39310
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178 · AB 39
Superficie du terrain
616 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéLES MOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoussières (39373)
Code postal39310
Adresse2 RUE DE SAINT-CLAUDE LES MOUSSIAˆRES 39310
ParcellesAB 178 · AB 39
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface agricole créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.